ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 

Le site internet situé à l’adresse www.allo-tpe.fr.ci-après dénommé « le Site », est exploité par la société WEB Monétique, EURL immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le Numéro 530 519 560, dont le siège social se situe 2295 route de Puyricard, 13540 PUYRICARD, ci-après dénommée «l’Exploitant ». Tout internaute utilisant ou accédant au Site, qu’il soit inscrit ou non en tant que membre du Site, devient un Utilisateur dès le simple affichage de quelque page que ce soit du Site, et reconnaît, en cette qualité, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées «CGU», et les accepter, sans aucune réserve, dans leur intégralité.
Les présentes CGU, consultables dans la rubrique «Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » du Site, sont le seul et unique document contractuel liant l’Utilisateur à l’Exploitant. Elles regroupent l’intégralité des informations relatives aux droit et obligations de l’Utilisateur.
L’Exploitant se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes CGU. Toute utilisation du Site consécutive à une modification apporté eaux CGU emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des dites modifications, dans les conditions précisées au deuxième paragraphe du présent article. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la rubrique « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » du Site de façon à se tenir informé de la possible évolution des CGU.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des clauses des présentes CGU viendrait à être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable, cette clause sera seulement réputée non écrite, et les autres clauses continueront à produire effet, sans que leur validité ne soit remise en question.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VISITE ET D’INSCRIPTION SUR LE SITE 

L’utilisation et l’accès au Site, avec ou sans inscription, sont réservés aux Utilisateurs âgés de quinze (15) ans ou plus. Tout Utilisateur visitant le Site certifie donc être âgé d’au moins quinze (15) ans. Tout Utilisateur voulant s’inscrire sur le Site et dont l’âge est compris entre quinze (15) et dix-huit (18) ans certifie avoir reçu une autorisation à cet effet de la ou des personne(s) exerçant l’autorité parentale. Tout Utilisateur s’inscrivant sur le Site certifie que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes. Le non respect des obligations édictées au présent article constitue une violation des CGU entraînant les conséquences prévues par les articles 8 et 9 du présent document.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNEES / VIE PRIVEE 

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur fournit des informations personnelles telles que, notamment, son adresse électronique, son âge, et son sexe. De même, lorsqu’un Utilisateur inscrit se connecte sur le Site, son adresse IP est enregistrée. En outre, lorsqu’un Utilisateur visite le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

Les renseignements fournis au Site par l’Utilisateur lors de son inscription comme membre, ou enregistrés automatiquement lors des visites sur le Site, ne servent qu’à identifier l’Utilisateur et à permettre au Site de prendre contact avec lui en cas de besoin.

Ces renseignements sont essentiels pour optimiser la gestion du Site et, notamment, la participation aux forums de discussion accessibles via le Site. Ces renseignements permettent d’identifier l’utilisateur lorsqu’il fait part de son avis de membre, ou lorsqu’il poste des articles, vidéos, photographies et autres contributions sur le Site.

Les informations personnelles concernant les Utilisateurs du Site ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont pas fournies à des tiers, y compris leur identité, et sont confidentielles. L’Exploitant s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Toutefois, les informations recueillies  sur le site concernant les avis et notations des professionnels de la monétique et de la caisse enregistreuse par les Utilisateurs, à l’exception des informations personnelles, pourront faire l’objet de publications directement sur le site ou par les partenaires de l’Exploitant du site.

Seuls ces renseignements pourront être utilisés dans le cadre de publications et fournis à des tiers.

D’autre part, l’Exploitant est susceptible de faire appel à des prestataires techniques en vue d’optimiser la gestion du Site notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du Site dans des infrastructures de serveurs mutualisés.

Le cas échéant, les informations personnelles concernant les Utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie. A ce titre, l’Exploitant s’engage à encadrer contractuellement et techniquement, de la façon la plus stricte, notamment par le biais de la conclusion d’accord de confidentialité, l’accès aux données personnelles des Utilisateurs par le prestataire.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que :

  1. La déclaration CNIL a été déposée sous le numéro ;
  2. Les traitements automatisés de données à caractère personnel sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
  3. Les données nominatives sont conservées un (1) an à partir de la dernière connexion au site www.allo-tpe.fr . Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement. Les données de connexion non nominatives, entrant dans le calcul des statistiques globales de fréquentation du site peuvent être conservées sans limite de temps.
  4. Aucune utilisation commerciale n’est faite de toute donnée recueillie par le Site hormis des données relatives à l’avis et à la notation des établissements de santé par les Utilisateurs.

Pour toute question, commentaire ou demande de précision sur cette politique, veuillez prendre contact avec le webmaster, par le biais du formulaire  « contact», en bas de page.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en envoyant soit un courrier électronique à l’adresse contact@allo-tpe.fr soit un courrier à l’adresse suivante: Allo TPE, 2295 ROUTE DE PUYRICARD 13540 – FRANCE.

ARTICLE 4 : MOT DE PASSE – IDENTIFIANTS-SECURITE

L’utilisation et la préservation des identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès au Site et la mise en œuvre des services nécessitant une inscription relève de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à les maintenir confidentiels.

A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter l’Exploitant.

Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra :

soit solliciter le remplacement de ses mot de passe et identifiant s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers; soit solliciter la restitution sécurisée de ses mot de passe et identifiant.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que si, pendant une durée d’un an, il n’utilise pas les services qui lui sont offerts par le Site au titre de son inscription à la communauté, il accepte que son inscription soit supprimée, ainsi que toutes les informations concernant son compte.

Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des mot de passe et identifiant de l’Utilisateur par un tiers qui serait parvenu à les lui subtiliser.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

L’Exploitant, et éventuellement ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site, à l’exception des contenus postés par les Utilisateurs.

L’Exploitant concède aux Utilisateurs du Site respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGU, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site, de les télécharger, et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété afférents aux contenus présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé à titre strictement personnel et non commercial.

L’Utilisateur reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé uniquement à titre personnel et non commercial, toute copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, est strictement interdite.

Ces marques ne peuvent donc en aucun cas être utilisées par l’Utilisateur pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant. L’Utilisateur s’interdit également, y compris dans le cadre de l’exercice du droit qui lui est concédé, d’enlever, de modifier, ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes distinctifs présents sur le Site.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Utilisateurs.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus postés par un Utilisateur demeurent la pleine et entière propriété de l’Utilisateur qui a publié les dits contenus sur le Site.

L’Utilisateur qui publie un contenu sur le Site concède à l’Exploitant, dans le cadre des services proposés sur le Site, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, de publier, d’exécuter, de compiler, de télécharger, d’adapter, de reformater, de traduire, de copier et de stocker ce contenu, ainsi que le droit de créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu, dans tout format et sur tout support connu ou non au jour de la publication sur le Site.

L’Utilisateur qui publie un contenu sur le Site concède en outre aux autres Utilisateurs, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder au contenu posté, de le télécharger, et de l’imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Les Utilisateurs sont seuls responsables des rapports naissant entre eux du fait de la concession de ce droit; la responsabilité du Site ou de l’Exploitant ne pourra donc en aucun cas être recherchée en cas de litige.

ARTICLE 6 : RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS-CHARTE DE BONNE CONDUITE

L’Utilisateur, qui est seul responsable des propos, commentaires, écrits, photographies, vidéos et autres contenus qu’il publie au moyen des services proposés par le Site, s’engage à n’utiliser le Site que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription sur le Site ;
Ne publier sur le Site que des commentaires, articles, écrits, photographies, vidéos, liens hypertextes, et autres contenus qui sont directement en relation avec le thème de la santé ;
Ne publier des avis et commentaires sur des établissements de santé que s’il a personnellement séjourné dans l’établissement concerné;
Respecter les lois et règlements en vigueur en matière de droit de la presse, et notamment ne pas diffamer, injurier ou dénigrer quiconque, personne morale ou physique, Utilisateur du Site ou non ;
Ne pas utiliser le Site, directement ou indirectement, pour télécharger, transmettre, diffuser, publier ou -solliciter tout fichier, document, image, donnée, qui revêtirait un caractère obscène, pornographique, offensant, injurieux, dénigrant, raciste, incitant à la haine ou à la violence, qui aurait pour but ou pour effet de nuire à toute personne morale ou physique, ou qui porterait atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre Utilisateur, ou à l’image du Site et de l’Exploitant ;
Ne pas utiliser le Site pour télécharger, transmettre, diffuser, publier ou solliciter tout fichier, document, image, donnée dont l’exploitation ou la diffusion serait de nature à porter atteinte au respect de la vie privée d’autrui. A ce titre, toute diffusion d’image contenant des informations permettant d’identifier personnellement un individu, comme un nom, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique, une plaque d’immatriculation, un numéro de carte bancaire, un numéro de sécurité sociale ou l’URL d’un site web est interdite. De même, télécharger des images ou des vidéos d’autres personnes sans leur autorisation est interdit ;
Ne pas utiliser le Site pour télécharger, transmettre, diffuser, publier ou solliciter tout fichier, document, image, donnée dont l’exploitation ou la diffusion serait de nature à violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers portant notamment, sans que cette liste soit limitative, sur des créations multimédias, logiciels, textes, articles, photographies, vidéos, marques déposées, bases de données, images de toute nature ;
Ne pas utiliser le Site pour télécharger, transmettre, diffuser, publier ou solliciter tout fichier, document, image, donnée dont l’exploitation ou la diffusion serait de nature à constituer, favoriser, ou encourager la commission d’une infraction pénale ou d’actes enfreignant tout autre loi ou règlement en vigueur ;
Ne pas utiliser le Site comme intermédiaire pour transmettre, diffuser, ou publier des courriers non sollicités, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, des virus informatiques ou tout autre code, dossier, programme, fichier, ou donnée conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunications, sans que cette énumération ne soit limitative ;
Ne pas utiliser le Site pour recueillir, collecter, ou traiter, par quelque moyen que ce soit, notamment par des systèmes de traitement automatisés, des informations personnelles relatives aux autres Utilisateurs, sans l’autorisation de ces derniers ;
Ne pas utiliser le Site pour solliciter la fourniture d’informations personnelles par des Utilisateurs âgés de moins de dix huit (18) ans ;
Ne pas utiliser quelque moyen que ce soit qui aurait pour but ou pour effet de surcharger, désactiver, altérer, ou endommager le Site ou le serveur sur lequel il est hébergé, ou plus généralement de nuire au bon fonctionnement du Site ;
Ne pas créer un compte Utilisateur avec une identité fictive, et ne pas utiliser le Site pour falsifier sa propre identité, ni pour usurper l’identité d’un tiers, par quelque moyen que ce soit, notamment en créant un compte au nom d’un tiers, personne physique ou morale, ou en utilisant le compte d’un tiers sans son autorisation ;
Ne pas utiliser le Site pour harceler, intimider, ou menacer un tiers, par quelque moyen que ce soit.

ARTICLE 7 : SIGNALISATION DES ABUS

Tout Utilisateur estimant qu’un quelconque contenu présent sur le Site contrevient aux stipulations de l’article 6 des présentes CGU ou aux lois et règlements en vigueur peut notifier le caractère illicite du contenu en cause à l’Exploitant.

Il peut être adressé à l’Exploitant, soit directement par l’intermédiaire du Site, soit par courrier à l’adresse suivante: Allo TPE, 2295 route de Puyricard 13540 PUYRICARD.

Afin de permettre à l’Exploitant d’apprécier le caractère illicite ou non du contenu signalé, l’Utilisateur auteur de la notification doit fournir les informations suivantes :

Sa qualité (personne physique, moral)
Son nom
Son prénom
Son adresse
Son adresse électronique
Son numéro de téléphone
L’emplacement exact du contenu illicite ou contrefaisant (lien URL)
Les raisons de fait et de droit pour lesquelles le contenu signalé serait illicite ou contrefaisant.

L’Utilisateur certifie que les renseignements donnés dans le formulaire de notification sont exacts et exprimés de bonne foi, sans intention de nuire à un tiers.

Les données ainsi recueillies par l’Exploitant sont confidentielles et leur utilisation sera strictement réservée au traitement de la procédure de signalement de contenus contrefaisants et illicites.

ARTICLE 8 : BLOCAGE ET SUPPRESSION DES CONTENUS ET DES COMPTES UTILISATEURS

Les propos, commentaires, écrits, photographies, vidéos, liens hypertextes et autres contenus de quelque nature que ce soit postés sur le Site par un Utilisateur n’engagent que cet Utilisateur, qui en est le seul responsable.

L’Exploitant se réserve la faculté, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, avec ou sans motif, de supprimer tout contenu publié sur le Site par un Utilisateur, que ce contenu ait fait l’objet d’une notification dans les conditions de l’article 7 des présentes CGU ou non, notamment s’il estime que ce contenu violerait les obligations édictées par l’article 6 des présentes CGU ou par tout autre loi ou règlement en vigueur.

Lorsqu’un formulaire de notification lui est adressé dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGU, l’Exploitant apprécie, à sa seule discrétion, si le contenu signalé est illicite ou non. L’Exploitant n’est donc en aucun cas tenu de procéder à la suppression des contenus ayant fait l’objet d’une notification.

En outre, l’Exploitant se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, avec ou sans motif, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès à la communauté du Site par l’Utilisateur auteur de la dite violation.

Conformément à l’art. 6 IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne (physique ou morale) dispose d’un droit de réponse.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication.

Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

La réponse sera toujours gratuite.

ARTICLE 9 : LIBERTÉ ÉDITORIALE

Allo TPE choisit, en fonction de critères évolutifs, de référencer ou non les Entreprises qui lui sont soumis, de les faire apparaître dans les rubriques qui lui semblent adaptées, de choisir les photos et descriptifs associés à l’établissement référencé.

Allo TPE en sa qualité d’éditeur détermine seul le classement de la liste des établissements retenus dans les annuaires du site Internet. Il se réserve le droit de faire apparaître de façon visible ses partenaires.

ARTICLE 10 : GARANTIE

L’Utilisateur s’engage à relever et garantir l’Exploitant de l’intégralité des condamnations éventuellement prononcées à son encontre dans le cadre de toute action en justice intentée par un tiers en raison de l’utilisation fautive du Site par l’Utilisateur, notamment en cas de violation par ce dernier des obligations édictées à l’article 6 des présentes CGU.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à rembourser à l’Exploitant l’intégralité des indemnisations, dommages et intérêts, amendes et frais de toute nature engagés par l’Exploitant en relation avec l’utilisation fautive du Site, que ce soit dans le cadre d’une transaction ou d’une procédure judiciaire.

ARTICLE 11 : LIENS HYPERTEXTES -CONTENUS POSTES PAR LES UTILISATEURS

Les liens hypertextes proposés sur le Site à l’initiative de l’Exploitant ou des Utilisateurs et dirigeant les internautes vers des sites internet tiers, ainsi que les contenus postés par les Utilisateurs, ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant à quelque titre que ce soit.

Plus particulièrement, l’Exploitant ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, ou la fiabilité des informations et contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs ou présents sur les sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes.

De même, l’Exploitant ne contrôlant pas a priori les contenus postés par les Utilisateurs, ni ceux des sites tiers accessibles depuis les liens hypertextes présents sur le Site, il n’est en aucun cas responsable du caractère éventuellement illicite ou offensant de ces contenus.

L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité de l’Exploitant au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites.

Les Utilisateurs ne peuvent, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, mettre en place sur un site tiers un lien hypertexte en direction du Site.

ARTICLE 12 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Les contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les points de vue, commentaires, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, dessins, et autres renseignements publiés sur le Site ont pour seul but de fournir de l’information aux Utilisateurs, et ne sont pas de nature à pouvoir remplacer un diagnostic du professionnel.

En aucun cas, ces points de vue, commentaires, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, dessins, et autres renseignements ne constituent, ni directement, ni indirectement, , un diagnostic ou un quelconque dépannage

En outre, l’Exploitant ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre des différentes comparaisons ou simulations effectuées par l’intermédiaire du Site ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présument en aucun cas de la qualité du service des professionnels recensés sur le site ou des conditions générales de vente de chaque prestataire..

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’il dispose seul d’un plein pouvoir de contrôle et de direction quant à l’utilisation des informations, services et autres contenus disponibles sur le Site, que cette utilisation s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, et que la responsabilité de l’Exploitant ne pourra aucunement être recherchée au titre d’éventuels dommages en relation avec l’utilisation de ces informations, contenus et services, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

L’Exploitant ne garantit en aucun cas que les contenus et services proposés sur le Site sont accessibles en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur7, ni qu’ils sont exempts de tout défaut ou erreur, ni qu’ils sont parfaitement sécurisés. L’Exploitant se réserve en outre la possibilité de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l’exécution d’opérations techniques et de maintenance sur le Site ou sur les serveurs qui l’hébergent.

L’Exploitant ne pourra en aucun cas, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur, être mis en cause ou voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité des services liée notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à une défaillance des opérateurs de télécommunication, à une interruption de la fourniture d’électricité, à une utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou par des tiers, à une anomalie concernant l’accès au réseau Internet, à une défaillance des matériels de consultation, à un cas de force majeure, ou à une décision des autorités.

L’accès au Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur renonce expressément à rechercher la responsabilité de l’Exploitant au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès au Site, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation du Site, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation du Site, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 13 : INDEMNISATION

Sans préjudice des dispositions des articles 10 et 11 des présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’en raison de la gratuité des services proposés sur le Site, dans l’éventualité où la responsabilité de l’Exploitant pourrait ou serait retenue à son égard, il ne pourrait prétendre au versement d’aucune somme d’argent à quelque titre que ce soit, et que la réparation serait limitée, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi par l’Utilisateur, à l’exécution de mesures conservatoires.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises à la loi française.

Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

 

Webmaster Allo TPE